Un seigneur patriote. Louis-Joseph Papineau confronté à l’abolition du régime seigneurial

L’équipe organisatrice du X^e colloque des étudiants et étudiantes en histoire de l’Université de Sherbrooke nous invitait à réfléchir à l’histoire et la temporalité. Écrire l’histoire, c’est tenter de donner sens à ce qui se déroule dans un temps révolu; c’est-à-dire le passé. Pour ce faire, le passé peut être sectionné en époques, ou périodisé de façon à faire ressortir des moments de rupture ou, à l’inverse, de continuité. Donner sens au passé en jonglant ainsi avec la temporalité, c’est aussi la possibilité de l’observer dans le temps court ou dans le temps long. En histoire des idées, qui préconise souvent l’analyse du discours, adopter le temps long permet d’observer des contradictions et des ruptures, mais aussi de rencontrer une stabilité, une continuité dans les idées. 

Prenons le cas de Louis-Joseph Papineau, seigneur et chef patriote bien connu à propos duquel de nombreux travaux ont déjà été produits. Claude Larin, dans son mémoire de maîtrise déposé en 1997, étudie le discours public de l’homme politique dans une période mouvementée de l’histoire bas-canadienne : les années 1830 à 1837. Il observe une radicalisation de son discours, qui va devenir durant ces années foncièrement républicain et tourné vers l’expérience politique américaine. Papineau se détourne donc d’un discours politique plutôt réformiste dont le référent principal était jusqu’alors le parlementarisme britannique. Larin soutient que cette radicalisation est essentiellement un exercice rhétorique de l’« ordre du défi [617]», ponctuel, conjoncturel et stratégique. Gilles Laporte reprenait une thèse semblable et soutenait que le discours de Papineau à cette époque visait avant tout à « consolider le pouvoir de Papineau et à confondre les modérés [618]» des rangs patriotes. D’un autre côté, Yvan Lamonde soutient plutôt la thèse de l’intégrité et de la stabilité [619]. Son approche est celle du temps long puisqu’il étudie le discours de Papineau sur plusieurs décennies, et ce, à travers sa correspondance privée et ses interventions publiques. Sous la plume de Lamonde et Jonathan Livernois, la « conscience politique et historique [de Papineau] est intègre [620]».

De plus, l’historiographie du républicanisme au Québec montre que le discours républicain des patriotes trouve cohérence, résonnance, inspiration dans le cadre spatio-temporel plus large du monde atlantique des XVII^e, XVIII^e et XIX^e siècles [621]. Par ailleurs, Louis-Georges Harvey, en réponse à la thèse de Laporte rapportée plus haut, écrivait que les précédents au discours républicain et étatsunien de Papineau renforcent l’idée selon laquelle celui-ci ne s’est pas développé selon des objectifs politiques ponctuels, mais qu’il est plutôt le fruit du cheminement intellectuel de la société dans laquelle il évolue [622]. Ainsi, la modification du cadre temporel, dans ce cas-ci accompagnée d’un élargissement du cadre spatial et l’étude de sources complémentaires, peut contribuer à modifier ou complexifier notre vision d’une réalité historique particulière.

Louis-Joseph Papineau a été le chef du Parti canadien (1815-1826) puis du Parti patriote (1826-1837). Figure emblématique du républicanisme bas-canadien, il était aussi seigneur de la Petite-Nation. Notre objectif dans les prochaines lignes est d’essayer de saisir dans le temps long l’attachement de Papineau à la propriété seigneuriale [623]. Cet attachement n’est souvent expliqué qu’à la lumière de son attitude ambivalente lors de son exil étatsunien en 1838, donc suite à l’échec de la Rébellion de 1837. Durant cet exil, il refuse de signer la Déclaration d’indépendance du Bas-Canada rédigée par Robert Nelson[624]. Cette déclaration prévoyait, entre autres, l’abolition de la tenure seigneuriale « comme s’il elle n’eut jamais existé dans ce pays »[625].

Plusieurs patriotes considèrent que Papineau a alors abandonné les patriotes. Ceux-ci le disent alors plus intéressé à défendre ses intérêts propres que ceux de sa patrie, révélant au grand jour son hypocrisie. Quelques auteurs retiendront aussi de cet épisode une preuve du conservatisme du seigneur qui l’empêche d’évoluer dans le sens de la libéralisation économique de la société bas-canadienne[626]. Nous mettrons à l’épreuve cette thèse en observant dans le temps long l’attachement de Papineau à la propriété seigneuriale menacée d’abolition à plusieurs reprises entre les décennies 1820 et 1850. Notre source principale est sa correspondance personnelle éditée et numérisée que nous avons interrogée à l’aide des mots-clés « abolition », « tenure », « féodalité » et « seigneur »[627].

Abolition et anticolonialisme : le désenchantement des années 1820

Sur le plan politique, la décennie 1820 au Bas-Canada est particulièrement agitée. Elle est marquée par des affrontements entre l’administration coloniale et l’Assemblée sur diverses questions (contrôle des subsides, liste civile, composition des Conseils, cumul des postes, etc.[628]) Les députés patriotes et Papineau demandent un certain nombre de réformes. Celles-ci vont dans le sens de donner plus de pouvoirs à l’Assemblée. Parce qu’elle est composée d’élus, les patriotes la considèrent comme seule entité légitime à défendre les intérêts de la majorité des habitants de la colonie[629].  Malgré tout, Papineau et les députés canadiens demeurent loyaux à la Couronne britannique. Ils sont également optimistes quant aux possibilités du régime politique colonial d’être réformé. Mais, en 1822-1823, cette loyauté et cet optimiste sont durement mis à l’épreuve lorsqu’un projet d’union du Haut et du Bas-Canada est préparé par Londres. Papineau ira combattre dans la capitale anglaise ce projet que l’Assemblée juge contraire aux intérêts du Bas-Canada. Durant son séjour outre-mer, en 1823, Papineau découvre la pauvreté de la classe ouvrière anglaise et les grandes inégalités sociales[630]. Il revient désillusionné, et doute dès lors sérieusement de la capacité des institutions politiques britanniques d’assurer le bonheur des habitants de la colonie bas-canadienne. Le sentiment anticolonial se développe chez Papineau à partir de ce moment. S’amorce alors le détournement de son regard de la Grande-Bretagne vers l’expérience républicaine étatsunienne[631].

Bras de fer autour de la question seigneuriale

La question seigneuriale secoue aussi le monde politique bas-canadien. Cela interpelle tout particulièrement Papineau, seigneur de la Petite-Nation depuis le 2 mai 1817[632].  En effet, certaines dispositions de l’Acte du Commerce du Canada déposé par Londres en août 1822 permettent la commutation de la tenure seigneuriale en franc et commun soccage[633].  Ces dispositions sont reprises dans un deuxième projet de loi de la métropole en juin 1825. Ces deux projets reflètent le désir des autorités coloniales et des marchands britanniques, exprimé dès la fin des années 1780 lors de l’élaboration du projet d’une première constitution, de permettre une réforme de la tenure seigneuriale[634]. L’enjeu qui est alors soulevé est lié au progrès auquel ferait obstacle le régime seigneurial, c’est-à-dire à la croissance commerciale et la colonisation[635]. Si cet argument est contestable avant 1790, le contexte change dans les années 1820 et lui donne plus de force. En effet, comme le soulignent Evelyn Kolish et plusieurs autres auteurs, « le régime seigneurial assurait que des terres seraient disponibles aux Canadiens, jusqu’à ce que l’explosion démographique et la spéculation restreignent la disponibilité des terres seigneuriales, particulièrement après 1820 [636]». D’un autre côté, l’introduction d’une assemblée élective en 1791 déplace le noyau de défense du régime seigneurial des seigneurs canadiens vers les députés[637].  dont fait désormais partie le très influent Papineau. Entre 1791 et 1822, à plusieurs reprises des projets de réformes, de commutation ou d’abolition progressive de la tenure seigneuriale seront portés par des Britanniques de la colonie, tels que James McGill, Jonathan Sewell, Ross Cuthbert et John Caldwell. Or, ils se butent à l’hostilité de la majorité de la députation canadienne-française, qui voit d’un bon œil le régime seigneurial[638].  Sans faire état d’une défense inconditionnelle de ce régime puisque certaines personnes souhaitent « l’épurer [639]», son maintien est souhaité. En fait, au début des années, et au plus grand désarroi des marchands britanniques, l’Assemblée voit « le régime seigneurial comme le meilleur moyen d’assurer la colonisation rapide de la colonie ». C’est dans ce contexte que les « Britanniques frustrés devront se tourner, au début des années 1820, vers le Parlement impérial pour obtenir une loi de commutation volontaire [641]».

Ce qu’en dit Papineau 

Au cœur des débats qui se déroulent à l’Assemblée autour de la loi de 1825, Papineau et un comité se plaignent « des actes [projets de lois] du parlement Impérial (sic), surtout ceux [de 1822 et 1825] qui font des réglemens (sic) pour le changement de tenures et l’introduction des lois d’Angleterre [642]». L’anticolonialisme du seigneur et chef patriote est alimenté par ces projets de lois antiseigneuriales. Plusieurs arguments sont alors mis de l’avant par Papineau pour les combattre[643]. Dans un premier temps, il considère que Londres n’a moralement pas le droit de soumettre une loi qui aura un si grand impact sur la population du Bas-Canada[644]. Aucun représentant de cette dernière ne se trouve à Londres au moment de sa confection. Plusieurs montrent qu’il considère la « Législature locale [645]» comme la seule autorité devant légiférer sur cette question[646]. Dans un deuxième temps, Papineau trouve la loi complètement mésadaptée pour la réalité du pays : les habitants sont habitués au système seigneurial et au droit coutumier qui le régit et sont en majorité complètement ignorants des lois anglaises à ce chapitre. Les forcer à adopter celles-ci, c’est-à-dire à sortir des seigneuries, serait pour eux entrer « dans la terre de l’exil [647]». Cette réaction de Papineau face à la menace juridique que représente la loi de 1825 trouve une résonnance plus large. En effet, ainsi que l’écrit Kolish, la « réaction des Canadiens est immédiate, unanime et féroce : la nouvelle loi bouleverserait le droit canadien, elle doit être abrogée dans les plus brefs délais [648]». Dans le même ordre d’idées, Papineau se désole depuis au moins 1821 du fait qu’il est possible de manipuler les habitants et « de les pousser hardiment aux mesures qui seraient les plus contraires à leurs intérêts [649]», c’est-à-dire à considérer que les droits seigneuriaux, par exemple, sont mauvais pour eux. Dans un troisième temps, Papineau perçoit le projet de loi de 1825 comme une attaque directe contre le droit de propriété des seigneurs et contre les contrats passés entre les seigneurs et les censitaires. Si aucune indemnisation n’est prévue pour les seigneurs, Papineau conclut à un « acte de spoliation honteux [650]». Finalement, pour Papineau, il est totalement faux de soutenir qu’il faudrait abolir la seigneurie canadienne sous prétexte qu’elle représente un système aussi oppressif que l’ancienne féodalité européenne. À ce titre, il écrit à Sir James Mackintosh que « ce n’est pas pour défendre la féodalité telle que vous l’avez connue et détruite en Europe que nous faisons des représentations [651]». Il insiste, le « système féodal » est « modifié adouci, de manière à ne lui laisser d’odieux que le nom [652]». En fait, selon le seigneur patriote, « rien d’analogue n’a jamais existé et ne peut exister en Canada. […] La législature coloniale n’a mérité aucun reproche pour n’avoir pas préparé la destruction d’un système dont ni le gouvernement ni le peuple ne se sont plaints [653]». En ce sens, la seule mesure d’« extinction graduelle, mais libre du système féodal » est celle qui prévoirait une commutation « d’après des stipulations volontaires [654]».

C’est un tel plan qui est finalement adopté en 1825, et l’histoire nous apprend qu’à peu près personne ne s’est prévalu de ce droit de commutation, comme cela avait été le cas en 1822[655].  Ainsi, pour Papineau, mais également pour plusieurs Britanniques de la colonie[656],  cette première loi antiseigneuriale complètement déconnectée des intérêts de la population de la colonie ne peut qu’être le fait d’un gouvernement colonial corrompu. Papineau dénonce ainsi un « complot, ourdi contre la tranquillité du Pays [657]»  et se désole que le gouverneur James Stuart l’ait alors accusé de parler « comme un seigneur pour les intérêts de 200 individus opposés aux intérêts d’un demi-million d’hommes [658]».  Après tout, comme le souligne Micheline Clément, des pétitions du milieu des années 1825 montrent que la seigneurie est préférée à tout autre mode de tenure comme moyen d’accéder à la propriété terrienne, ainsi qu’à la prospérité et à l’indépendance, si tant est qu’elle puisse être libérée de ses abus perpétrés par quelques seigneurs anglophones[659].

Abolition et Rébellion : la décennie 1830 et la polémique de 1838

La majorité de la Chambre d’assemblée demandera le rappel du Canada Tenures Act de 1825 une première fois en 1826. Papineau écrira alors une lettre à Mackintosh sous forme d’une pétition de la part de la Chambre d’Assemblée[660]. Le rappel demandé n’aura pas lieu, quoique Londres octroie, en 1830, le pouvoir à l’Assemblée de modifier la loi de 1825. Cette concession ne cache pas, cependant, la certitude du Parlement impérial que le Conseil législatif de la province bloquera des projets de modifications trop radicales. Et, de fait, ce que l’Assemblée demandera à deux autres reprises, en 1832 et 1834, est l’abrogation de la loi de 1825 : le Conseil législatif s’y opposera[661]. De plus, la décennie 1820 s’achève alors qu’un comité des Communes, en 1828, appuyé de pétitions demande à Londres la création de nouveaux domaines seigneuriaux pour compenser la saturation proche de l’espace seigneurial. Londres s’y opposera, en 1831[662]. Nous avons ici quelques éléments d’un contexte politique houleux qui mène graduellement la colonie vers la Rébellion de 1837[663].

Les 92 Résolutions, Papineau et le régime seigneurial 

En janvier 1834, le Parti patriote dépose à l’Assemblée ses 92 Résolutions. Ces résolutions constituent une sorte de cahier de doléances à l’intention de Londres rédigé par Papineau, Augustin-Norbert Morin et Elzéar Bédard[664].  Elles consistent aussi en une ultime tentative de la part de la majorité à l’Assemblée législative d’obtenir certaines réformes politiques et l’apaisement des tensions avec les autorités coloniales et les deux Conseils nommés, législatif et exécutif[665]. Plusieurs résolutions reprennent les préoccupations agraires du Parti patriote. D’abord, la 36^e résolution « condamne « le monopole étendu des terres en faveur de spéculateurs résidant hors du pays » [666]»,  tandis que les résolutions 56 à 62 traitent directement de la question seigneuriale[667]. Ces résolutions « n’abordent en réalité le problème de l’établissement des terres qu’en fonction de la loi des tenures » de 1825, et « reprennent les arguments juridique et politique de l’Assemblée [668]». Les auteurs des 92 Résolutions rappellent que la Chambre avait déjà demandé le rappel de la loi d’extinction graduelle de la tenure seigneuriale de 1825, et qu’il est de son devoir de persister à en solliciter le « rappel absolu [669]». Ils reconnaissent même des « intentions bienveillantes » au Parlement impérial qui souhaite « favoriser et protéger contre des charges regardées comme onéreuses, la masse des habitants de cette province ». En contrepartie, ils soutiennent que la loi est plus dommageable aux habitants parce qu’elle favorise l’apparition de « propriétaires absolus de grandes étendues de terres non-concédées » privant « la masse des habitants permanents du pays de l’accès aux terres seigneuriales vacantes [670]».  Ils réaffirment que la « législature provinciale » aurait été la meilleure pour rédiger les termes de toute loi de commutation ou d’abolition, et qu’une aussi mauvaise loi du Parlement impérial « n’a pu avoir lieu que dans des vues de spéculation illégales, et de bouleversement des lois du pays [671]».   Les auteurs expriment également une crainte quant à la confusion qu’occasionne la cohabitation des deux systèmes de tenures au sein même de l’espace seigneurial bas-canadien, à la suite de la permission de faire commutation sur une base volontaire. Ils s’inquiètent de plus de voir le « renversement final » au moyen d’actes frauduleux de Londres « du système qui a continué de régir heureusement les personnes et les biens des habitants de la province [672]» . Enfin, soucieux que l’accès à la propriété terrienne se fasse sous des « conditions faciles et libérales [pour] les habitants permanents du pays », et conformément aux vœux exprimés dans nombre de pétitions[673], les auteurs des résolutions souhaitent « l’arrêt de l’expansion du régime de propriété en « franc et commun soccage » des townships »[674].

Ces résolutions reflètent bien l’opinion que Papineau formule en public dans les années 1830 et reprennent plusieurs de ses arguments des années 1820. En février 1831, Papineau se porte à la défense du droit coutumier français, réaffirme l’importance du régime seigneurial pour les habitants de la colonie et, du même coup, attaque la tenure franche lorsqu’il soutient qu’« [o]n doit apprendre avec plaisir que les habitants des townships repoussent l’ordre de choses qu’on s’est forcé d’établir [675]». En mars 1831, Papineau rappelle que peu de gens se prévalent de la possibilité de « conversion de la tenure féodale en celle de franc et commun soccage [676]».  Il s’insurge également de la tendance de Londres à se laisser manipuler par l’administration coloniale, ce qui l’entraîne à « s’immiscer dans notre législation interne [677]». En mars 1834, peu de temps après le dépôt des 92 Résolutions, Papineau affirme que « [t]outes les classes du peuple sans distinction […] ont unanimement demandé le rappel [de l’Acte des tenures de 1825] par leurs représentants [678]». Une fois de plus, l’introduction de cette loi est vue comme une ingérence dans les champs de compétences de la législature locale. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’elle n’a pas été adaptée à la réalité de la colonie et qu’elle cause des torts à ses habitants, selon Papineau. L’un de ces torts concerne l’accès à la propriété terrienne. En ce sens, Papineau réitère que la loi de 1825 a permis à certains seigneurs de devenir « propriétaires absolus de grandes étendues de terres non concédées, qu’ils ne tenaient en vertu des lois du Pays que pour l’avantage de ses habitans (sic) [679]». Désormais, les seigneurs peuvent se garder de les « concéder moyennant des redevances limitées. De sorte que le dit Acte, s’il était généralement mis à exécution, priverait la masse des habitans permanens (sic) du Pays, de l’accès aux terres seigneuriales vacantes [680]». Du même souffle, Papineau exprime sa crainte pour le « Pays » de voir le régime seigneurial disparaître à cause de cette loi métropolitaine[681]. Il ne dissocie pas non plus le système seigneurial du progrès de la colonie. En effet, si les autorités coloniales et les marchands britanniques conçoivent toujours que la seigneurie freine le progrès, rien n’était moins utile « au progrès économique et social de la colonie [682]» que l’Acte des Tenures de 1825 pour le seigneur de la Petite-Nation. Ce qu’il faudrait plutôt faire selon lui est stopper les monopoleurs qui haussent les prix des terres « à 1, 2, 3 piastres l’acre [683]» ; seulement, alors, « l’amélioration du pays fera des progrès [684]». Enfin, dans un discours sur les biens du Séminaire de Montréal prononcé en 1835[685], Papineau traite longuement de sa vision de l’utilité « nationale » de la seigneurie et de la malfaisance de ceux qui en veulent l’extinction. À ce sujet, Papineau prétend que les Canadiens, hors des seigneuries, « n’ont plus de patrie, de lois, langage, de coutumes, d’affections, d’intérêts nationaux… ». Dans le même ordre d’idées, Papineau réaffirme sa conviction que la féodalité canadienne est adoucie[686], qu’il n’y a, à ce sujet, que des « gémissements hypocrites sur des maux qui n’existent pas ». En outre, plusieurs lignes sont consacrées aux dangers du patronage dans le dossier du Séminaire de Montréal, aux dangers que courent les habitants face à de mauvais créanciers, aux avantages pour un peuple d’être composé de propriétaires tels que les censitaires, notamment en ce qui concerne le développement d’un « esprit de calcul et d’économie et de réflexion », ainsi que pour « l’éducation morale » qu’un tel état permet de favoriser[687].

Vers la scission de 1838 

En 1836, avec les 10 Résolutions Russell, Londres répond un « non » catégorique aux revendications patriotes exprimées dans les 92 Résolutions. Entre autres, la septième résolution du document métropolitain suggère qu’il 

serait bon, aussitôt que des mesures auront été prises par une loi qui serait votée par la Législature de la province du Bas-Canada, pour que les terres de cette province soient libérées des corvées et de tous les droits seigneuriaux, et pour qu’il ne subsiste aucun doute dans la province sur la libre jouissance des terres tenues en franc et commun soccage, que soient révoquées les lois se rapportant à la tenure des terres dans la dite province

Filteau, op. cit., p. 226.

La tension dans la colonie montera dès lors de plusieurs crans jusqu’à l’éclatement des combats dans la vallée du Richelieu à l’automne 1837[689]. Le sentiment anticolonial et les convictions républicaines du Parti patriote et de Papineau s’affermissent devant les échecs, ce qui se traduit en un discours à la rhétorique provocante et révolutionnaire, parce que républicaine, aux yeux de Londres. 

Entre temps, de nombreuses assemblées populaires sont organisées par les différents comités régionaux du Parti patriote. Bon nombre d’historiens et d’historiennes ont démontré que le mouvement patriote avait une base solide dans les campagnes autour de Montréal, et que le mécontentement y avait un fondement socio-économique et agricole important[691]. Par exemple, Allan Greer soutient que le mécontentement seigneurial est un aspect incontournable de la mobilisation paysanne[692]. De son côté, Julien Mauduit explique que l’abolition du régime seigneurial est une part importante des visées économique et démocratique de beaucoup de leaders patriotes au moment de la Rébellion, tels que Cyrille-Hector-Octave Côté et Ludger Duvernay[693], la tendance dominante au sein des rangs patriotes à la veille de la Rébellion 1837 est d’insister « sur le développement de la propriété libre, exempte des servitudes féodales [695]».  En regard de cela, il est juste d’écrire qu’il est paradoxal que le chef du mouvement patriote appartienne à la classe seigneuriale[696].  Néanmoins, Louis-Joseph Papineau, seigneur depuis une vingtaine d’années, demeure le chef incontesté du mouvement. À la veille de la Rébellion, les seigneurs sont pourtant « peu nombreux à s’engager politiquement. Ce sont eux, d’ailleurs, qui affichent le plus volontiers leur affiliation loyale [697]».   Comme l’écrit Yvan Lamonde, « tous les seigneurs francophones et anglophones, à l’exception de Papineau se rangent du côté du pouvoir », ils « savent où logent leurs intérêts [698]».

La scission entre le seigneur Papineau et les exilés patriotes radicaux se produit en 1838. Papineau refuse alors de signer la Déclaration d’indépendance du Bas-Canada qui prévoie l’abolition immédiate et sans compensation de la seigneurie. Cette déclaration avait été rédigée par une faction plus radicale des patriotes menée par C.-H.-O. Côté et Robert Nelson. Plusieurs croient en un abandon de la part de Papineau qui n’aurait cherché qu’à protéger ses intérêts personnels[699].  D’autres, toutefois, soutiennent que Papineau n’était pas mal intentionné. C’était le cas du Dr Boutillier, cousin par alliance de Papineau. Boutillier, dans une lettre à Louis Perrault datée du 17 juin 1838, rapporte que « « plusieurs réfugiés » estiment « que Mr P[apineau] avait des torts et que le désir de conserver ses propriétés [seigneuriales] l’ont engagé à ne pas se mêler de rien ». Il précise cependant que Papineau « a dit qu’il serait guidé par l’opinion de la majorité et qu’il donnerait volontiers sa seigneurie pour le bien du pays » [700]».

Un abandon égoïste de la cause patriote? 

Peu de chance pour les historiens, Papineau n’est pas très loquace sur cet enjeu dans sa correspondance. Il faut dire que durant ses années d’exil aux États-Unis limite sa correspondance et se déplace sous un pseudonyme, ce qui limite du même coup notre accès à ses idées [701]. Cela dit, Papineau exprime bien quelques réserves quant à Robert Nelson et sa propension « à semer des préjugés et la désunion [702] ». éserves quant à Robert Nelson et sa propension « à semer des préjugés et la désunion ». Curieusement, il écrira également à Roebuck, en mai 1838, que lord Durham « peut faire un bien infini » s’il peut préparer, entre autres, « le rachat et l’extinction des droits seigneuriaux [703] ». Bien que Papineau ne souhaite pas l’abolition du système seigneurial, nous voyons dans cet extrait de la correspondance son penchant démocrate : conscient que la mesure d’extinction est devenue populaire parmi les patriotes depuis au moins 1837, il se rallierait à une solution qui, à tout le moins, reconnaîtrait la légitime propriété des seigneurs en les indemnisant. D’autres sources nous incitent à cette interprétation. La première est une lettre de Thomas Boutillier à Louis Perrault citée plus haut qui laisse croire que Papineau se rallierait à la majorité et abandonnerait sa seigneurie « pour le bien du pays [704] ». Cela tend à démontrer qu’il ne défendrait pas à tout prix ses intérêts de seigneur, du moment que la perte de propriété légalement acquise est compensée pour tous les seigneurs. Ainsi, pourrait-on considérer que Papineau ne s’oppose que secondairement à l’abolition du régime seigneurial, en 1838, et que la principale raison de son refus d’appuyer les patriotes radicaux est plutôt à chercher du côté de sa conviction qu’elle est vouée à l’échec parce qu’elle est mal outillée [705] ? La deuxième source qui nous pousse dans cette direction est une version de la Déclaration d’indépendance du Bas-Canada de 1838 annotée de la main de Papineau. Dans celle-ci, il note qu’il ne pourrait « consciencieusement souscrire aux parties soulignées de cette Déclaration », c’est-à-dire aux articles 5 et 6 qui prévoient respectivement l’abolition de la seigneurie « comme s’il elle n’eut jamais existé dans ce pays » et l’effacement « de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées, envers les seigneurs pour arrérages en vertu des droits seigneuriaux ci-devant existant ». Papineau précise qu’« [i]l n’est pas plus légal et juste de voler un seigneur qu’un autre homme [706] ». Il réaffirme alors ce qu’il soutenait quelques années auparavant concernant l’abolition sans compensation comme une attaque au droit de propriété. La méconnaissance qu’a l’historiographie des discussions entre les patriotes exilés sur la question de l’abolition du régime seigneurial est cruciale : il est plus que probable à la lumière du document que nous venons de citer qu’il ait été question durant les discussions d’une possible indemnisation pour les seigneurs. Or, nous n’en savons rien. En revanche, cette méconnaissance se bute à la bonne connaissance qu’a l’historiographie de l’opposition de Papineau à une « invasion » du Bas-Canada. Il est en effet bien connu que durant les premières années de son exil Papineau tente avec O’Callaghan d’attiser la sympathie de personnalités influentes américaines et françaises ainsi que d’obtenir l’appui des deux gouvernements étatsunien et français [707]. Ces tentatives « paradiplomatiques » renforcent l’idée que Papineau ne privilégie pas la lutte armée comme stratégie pour briser le lien colonial [708].  Cela nous pousse en outre à appuyer l’hypothèse que l’historiographie a probablement exagéré l’importance de la défense du régime seigneurial de Papineau dans sa « désertion » du mouvement.

Prévenir et subir l’abolition : les années 1850 et après 

Après l’échec de la Rébellion, Papineau est en exil aux États-Unis puis en France jusqu’en 1845, année où il est amnistié. Ce sont des années difficiles pour les Papineau qui se voient accabler par une « gêne » financière [709]. De plus, avec la gouvernance du Conseil spécial (1838 à 1841) et l’avènement de l’Acte d’union (1841) lui fait dire que la vie politique du Canada est « la plus odieuse » qu’il « connaisse au monde [710] ». Papineau l’écrit clairement en juillet 1845 : « [c]’est la situation politique du Pays qui est le seul motif qui me porte à vendre [la seigneurie] [711] ». C’est en effet dans ce contexte aux multiples facettes que Papineau envisage très sérieusement de vendre sa seigneurie. Il écrit de longues lettres sur cette question à plusieurs personnes : son neveu Louis-Antoine Dessaulles[712], son cousin Louis-Michel Viger[714], sa sœur Rosalie Papineau-Dessaulles [715], sa femme Julie [716], son fils Amédée [717], son frère Denis-Benjamin [718],  le consul britannique à New York James Buchanan [719],  ainsi que l’ancien agent de la chambre d’Assemblée à Londres John Arthur Roebuck [720]. Papineau ne se résoudra finalement pas à la vendre. Il décidera plutôt à son retour de développer sa seigneurie dont il entame une exploration plus intensive dès octobre 1845 [721].

Sollicité, c’est à contrecœur et par sens du devoir que Papineau effectue un retour en politique, en 1848. Il est alors élu sans opposition comme député de Saint-Maurice [722]. Mais il n’a plus la gloire d’avant l’exil : le républicain est devenu marginal et son patriotisme annexionniste est fortement critiqué dans un contexte où la majorité réformiste à la chambre d’assemblée s’accommode comme elle le peut du régime d’union [723]. Papineau n’est plus, d’ailleurs, aussi motivé qu’auparavant par les luttes politiques [724], et passe beaucoup de temps à construire son manoir et développer son domaine [725]. Son objectif est d’y attirer auprès de lui sa femme et ses enfants ainsi que s’adonner à la lecture de ses « chers livres [726] ». En septembre1848, les rumeurs d’une abolition possible agitent les habitants de la Petite-Nation [727].  Il s’en plaindra à son fils [728], à O’Callaghan[729] et à son frère Denis-Benjamin [730].  Le contexte y est d’ailleurs favorable alors que la décennie 1840 se termine avec l’élaboration de deux plans d’abolition par des assemblées de censitaires du District de Montréal entre 1849 et 1850 [731]. Conscient sans doute que l’enjeu est sensible compte tenu de sa position de seigneur, Papineau semble faire preuve de mutisme à ce sujet lors de sa campagne électorale de 1851 [732].

Papineau est défait en 1851, mais élu à l’été 1852 dans le comté de Deux-Montagnes. Il quittera toutefois définitivement la politique en 1853. Papineau n’est donc pas présent en chambre lorsque le projet de loi de Drummond sur l’abolition est débattu à l’Assemblée législative, puis adopté à l’automne 1854 [733]. Mais cela ne signifie pas que Papineau ne s’intéresse pas au projet. À Montebello, dans son nouveau manoir seigneurial, Papineau lit les journaux et se procure « tout ce qu’il peut trouver sur ce sujet : un plaidoyer de M. Dunkin, un pamphlet de M. Hincks et d’autres publications [734] ». Il s’informe également auprès de son fils Amédée du déroulement des débats et lui fait valoir son opinion. Papineau sait, en fait, que ses lettres seront relues par des personnes opposées à l’abolition. À plus d’une occasion, Papineau écrit à Amédée qu’il peut diffuser ses idées sur la question [735]. Par ailleurs, c’est à Gaspard-Pierre-Gustave Joly de Lotbinière que Papineau demandait, en janvier 1852, de communiquer quelques idées sur les droits historiques des seigneurs « aux agents » de Charlotte Chartier de Lotbinière qui, eux, pourront les transmettre à Amédée [736]. La correspondance donne également quelques exemples de collaborations indirectes, par l’entremise d’Amédée, de Papineau dans la cause des seigneurs qui se sont rassemblés quelques fois afin de coordonner leur résistance et échanger leurs idées [737]. Il se prononce aussi publiquement sur le projet d’abolition au moins une fois à l’Assemblée législative du Canada-Uni, le 14 juin 1850 [738]. Une autre intervention dans l’enceinte du Parlement est à noter, cette fois de façon indirecte, alors que Papineau écrit un mémoire à la demande d’avocats qui souhaitent plaider contre le « bill de Drummond » en commission parlementaire durant l’année 1853 [739]. Tous les éléments que nous venons d’énumérer et les détails qui suivront nous incitent à relativiser ce que Lamonde et Hardel décrivent comme une défense « peu énergique [740] » du système seigneurial chez Papineau. 

Abolition et droit de propriété

La correspondance abondante sur cette question durant les années 1850 nous renseigne sur les idées et les inquiétudes de Papineau tout comme sur certaines actions qu’il entreprend dans le contexte d’une abolition de plus en plus probable du régime seigneurial. D’abord, Papineau craint que le projet de loi soit une « immorale agression contre la foi des contrats et la propriété [741] ». Cela n’est pas sans rappeler ce qu’il disait à ce sujet dans les années 1820 et 1830. Mais, cette fois, il recherche dans les archives la preuve que les seigneurs sont en pleine possession de leurs terres dans le but de prouver qu’on ne peut leur enlever ce droit sans les indemniser justement. Il remonte l’histoire jusqu’au début du XVII^e siècle pour établir la logique de son argumentaire. Il argue, entre autres, que 

chaque titre a créé légalement un premier propriétaire. Ce titre de premier propriétaire lui laisse les droits de propriété les plus amples, à moins que le titre même ne définisse les restrictions et conditions que l’autorité souveraine lui impose. Voilà au début un contrat synallagmatique entre le législateur et le sujet, librement consenti de part et d’autre, auquel il ne peut plus être dérogé sans le consentement des intéressés.

 Amédée, 13 octobre 1851, LAE-1, p. 359.

dérogé sans le consentement des intéressés.L’inquiétude de Papineau est profonde puisqu’il considère la propriété comme un droit sacré associé aux « questions vitales touchant à la base des sociétés civilisées [743] ». En cohérence avec sa vision républicaine de la société dont la base est constituée de citoyens-propriétaires, Papineau écrit qu’il faut à tout prix protéger le droit de propriété [744]. En ce sens, Papineau fait de l’abolition une question juridique, non pas politique [745]. La perte d’un tel droit demande indemnisation et les tribunaux devraient s’en assurer, sinon cela conduirait à « une confusion dangereuse des attributions diverses des différents pouvoirs constitués [746] ». Tout comme il l’avait soulevé dans les années 1820, Papineau soutient, en 1855, que le seul acte d’abolition « équitable » qui aurait pu être adopté aurait prescrit la « commutation volontaire [747] ».

Protéger ses intérêts

Une fois qu’il est informé que la loi d’abolition est adoptée, en 1854, Papineau cherche à se renseigner auprès de son fils, qui est à Montréal, sur les détails de celle-ci. En contexte d’incertitude, son objectif est d’essayer de déterminer comment il peut mieux protéger ses intérêts [749]. Papineau s’inquiétait et cela est justifié de se voir confisquer sa propriété sans indemnisation [750]. En effet,  dans le feu des débats sur le projet de loi il avait été proposé par le député réformiste Étienne-Pascal Taché de n’admettre qu’une propriété partielle des seigneurs sur leurs terres non concédées [751]. Rien de tel ne sera finalement adopté par l’Assemblée et le Conseil législatif accordera aux seigneurs « la pleine propriété des terres non-concédées [752] ».

 Néanmoins, Papineau nous révèle comment il croyait s’être prémuni contre cette menace : « J’ai concédé en censive, à mon fils, 120 000 arpents, tout le résidu de mon terrain non concédé, et lui en ai, par un autre contrat, vendu pour une bagatelle la commutation en franc-alleu roturier […] J’en fais un grand propriétaire de plus des deux tiers de la seigneurie, et reste seigneur de près du tiers concédé seulement [753] ». À l’instar de pétitions seigneuriales qui tentaient d’influencer les débats à l’Assemblée et au Conseil législatif sur les modalités d’indemnisation de la perte des lods et ventes [754], Papineau souhaite intercéder auprès du commissaire Henry Judah chargé de rédiger le cadastre de la Petite-Nation pour que le calcul des indemnités de ses lods et ventes lui soit le plus juste et profitable possible. Il écrit alors à Amédée :

Si pour estimation d’indemnité de lods et ventes, dans ma situation exceptionnelle, on pouvait prendre pour base d’indemnité les cinq dernières années, au lieu des dix, ça me donnerait le double de ce que donne la proportion actuelle. Ou bien l’année 1853, où presque tous les emplacements de Papineauville et Saint-André ont été acquis, plutôt que 1854, où l’incertitude de ce qui allait être fait a suspendu le mouvement d’achat de terres, en sorte que cette année a été peu productive.

 Amédée, 29 décembre 1856, LAE-2, p. 200. Pour d’autres exemples concernant l’enjeu des lods et ventes et des terres non concédées, voir des lettres d’Amédée à son père du 23 février et 6 mars 1853 citées dans Rumilly, op. cit., p. 416.

La règle des dix années pour le calcul du montant de l’indemnité, insiste Papineau, serait « injuste et ruineuse pour la famille [756] »  parce que le développement de la Petite-Nation s’est fait tardivement. En supposant que cette règle « fût approximativement équitable pour des seigneuries anciennement établies », écrit-il ailleurs, « elle ne l’est point pour celles qui commencent à s’établir, et le font avec une très rapide progression comme la mienne [757] ».

Papineau explique son point de vue sur l’indemnisation du droit de banalité au gouvernement dans des rapports faits à la demande de Judah. Papineau écrit alors qu’il « réclame une équitable indemnité » devant l’abolition « légale et forcée » de ses droits. Insistant, il souhaite l’abolition de « ce droit [de propriété] sans injustice », et demande « la juste compensation de ce qui lui est dû [758] ». Sur la question de la rente constituée qui remplacera la rente seigneuriale, Papineau combat la fixité des taux telle que le préconise alors le gouvernement [759]. Selon lui, les taux n’ont jamais été fixés, mais plutôt toujours maintenus bas, de façon relativement uniforme, par la grande disponibilité des terres, et ce, dès les débuts de la Nouvelle-France [760]. Fixer les taux aurait comme conséquence pour plusieurs seigneurs, dont lui, de niveler vers le bas la valeur de l’indemnité [761]. Malgré le risque évident de spéculation que cela suppose, et que mettait de l’avant dans les années 1830 son cousin Denis-Benjamin Viger [762], Papineau opte pour une solution au cas par cas. Ainsi, comme le montrent plusieurs lettres des années 1850 ainsi que le seul discours public sur cette question de Papineau à la même époque [763], Fernand Ouellet a tort d’écrire que Papineau était « le plus ferme défenseur de la théorie des taux fixes »[764]. N’en déplaise à Papineau ce n’est pas son opinion qui prévaut sur cette question [765].  C’est plutôt celle de l’avocat Thomas-Jean-Jacques Loranger selon qui, « [d]ans le but de favoriser la colonisation, les cens et rentes avaient été fixés à un taux très modique « dont le maximum ne devait pas excéder deux sous par arpent en superficie » [766] ». Quoi qu’il en soit, au terme de la confection du cadastre abrégé de la seigneurie de la Petite-Nation, le 1^er décembre 1860, le commissaire Judah estime la valeur totale des indemnités consenties pour la Petite-Nation à 88 833,87$ [767]. Si la correspondance du seigneur ne dit pas clairement s’il est satisfait ou non de ce montant [768], il faut souligner qu’il est quatre fois supérieur à la moyenne provinciale (21 064,41$) [769]. Papineau peut également se compter chanceux que Judah ait fait partie de sa famille élargie [770] et ait bien voulu, selon toute vraisemblance, l’avantager dans la mesure de ses moyens [771].

La seigneurie comme patrimoine familial

Papineau cherche donc à protéger ses intérêts et entrevoit les avenues profitables qui s’offrent à lui. C’est un trait qui ressort des lettres durant les années 1850. Cela n’est toutefois pas étranger au fait qu’il souhaite léguer son bien foncier à ses enfants. C’est le cas lorsqu’il fait remarquer à Amédée que la venue prochaine d’un chemin de fer dans la région fera monter la valeur des terres non concédées : « C’est pour la famille une énorme valeur d’acquise d’ici à bien peu d’années [772] ». Papineau, en fait, conçoit ses propriétés terriennes comme un patrimoine familial. C’est dans cette optique qu’il fait la commutation d’une partie de la seigneurie en tenure franche et concède une large part de la seigneurie à son fils. Plus tard, toutefois, il avoue qu’il a alors cédé à « la panique de la confiscation » et s’inquiète de ce que l’entremêlement des « deux administrations, de la seigneurie et du franc-alleu », les rend trop compliquées et dangereuses pour « l’amitié de la famille [773] ». Il craint maintenant que le franc-alleu concoure à la dilapidation du patrimoine familial et rappelle à Amédée que « la seigneurie est une ressource assurée pour la famille, si l’administration en reste en nos mains [774] ». En ce sens, il est intéressant de faire un parallèle avec les années d’exil de Papineau, durant lesquelles il a envisagé de vendre sa seigneurie. Celles-ci ont été pour lui un moment d’inquiétude quant à l’avenir de sa famille [775]. Auprès de son fils Amédée, il insiste sur ce qui le motive alors à vouloir vendre la Petite-Nation : « Ce n’est pas pour manger des capitaux que je voudrais vendre, mais pour les conserver à mes enfants, afin d’aider à leur établissement, plaçant ces capitaux dans les fonds publics aux États-Unis [776] »,  à l’abri de la « main spoliatrice » des « ennemis de mon pays et des miens [777] ».  L’inquiétude financière se conjuguait alors à la peur de se voir confisquer sa seigneurie et à l’ignorance du moment de retour « dans un pays dont le gouvernement immoral prépare de nouveaux troubles dans un avenir peu éloigné [778]»,  croit-il. C’est donc à reculons que Papineau a tenté de vendre sa seigneurie, ce à quoi il ne parviendra jamais. Ainsi, la dimension familiale de l’attachement de Papineau à la propriété seigneuriale est fondamentale.

La perte d’une institution bonne pour le « Pays »

Si l’abolition inquiète Papineau parce qu’il craint de perdre un bien familial, il considère toujours que l’abolition sera mauvaise aussi pour l’intérêt des cultivateurs et des pauvres. Il demeure persuadé que la tenure seigneuriale est meilleure pour son « pays » et qu’elle est « favorable aux pauvres [779] ». Ce qu’il déplore donc également est le risque de perdre un système socio-économique basé sur la réciprocité et la bienveillance. À ce titre certains passages de la correspondance de Papineau ne sont pas sans rappeler l’historiographie traditionnelle du régime seigneurial, dont un certain Philippe Aubert de Gaspé [780].  En effet, Papineau fait état de sa vision d’un système dans lequel le seigneur joue le rôle de colonisateur permettant l’établissement des « Canadiens comme cultivateurs [781] ». Il fait quelquefois référence à son père comme modèle à suivre, lui qui « sacrifiait sa fortune pour […] ouvrir un asile [aux Canadiens] [782] ». « Les seigneurs », écrit-il ailleurs, « ont véritablement protégé la masse de cultivateurs contre les envahissements et séductions des commerçants [783] ». Les habitants de la colonie pouvaient de surcroît devenir « facilement propriétaires plus indépendants dans ce système qu’ils ne pouvaient l’être dans aucun autre [784] ». En outre, cette préoccupation de Papineau prend à l’occasion une dimension morale. En tant que « grand propriétaire », il juge que c’est une « obligation morale » que « de vivre au milieu des colons [785]»,  ce qui favorise une administration juste et bienveillante de la seigneurie [786].

Le régime seigneurial canadien n’est pas la féodalité européenne

Enfin, il n’est pas surprenant de relire dans ses lettres des années 1850 que Papineau se désole des comparaisons qu’il juge sans fondement entre l’institution seigneuriale canadienne et l’ancienne féodalité française. Pour lui, « rien d’analogue [à la féodalité] n’a jamais existé et ne peut exister en Canada [787] ». Le système seigneurial serait plutôt un régime féodal « modifié adouci, de manière à ne lui laisser d’odieux que le nom [788] ». Il aurait permis l’établissement facile de « propriétaires censuels [789] » sans reproduire à l’identique la société d’ordres de l’Europe. Exempt d’aristocratie européenne, le Bas-Canada aurait plutôt des propriétaires de seigneuries qui « n’ont nuls privilèges politiques [790] »,  c’est-à-dire « pas plus de droits politiques que le plus pauvre des censitaires [791] ». Dans le même ordre d’idées, Papineau se désole qu’une jeunesse canadienne « s’appelant démocrate, rép[ète] sans réflexion les plaintes des révolutionnaires français contre la féodalité, puissance politique oppressive et privilégiée, les appliqu[e] aux seigneuries canadiennes [792] ». Malgré l’appui que ses idées républicaines reçoivent des rédacteurs de L’Avenir, Papineau ne peut s’empêcher de reprocher à ses « jeunes amis de l’Avenir [793] » l’« ignorance et l’irréflexion » avec laquelle ils attaquent le système seigneurial et appuient l’acte seigneurial [794]. Ils soutiennent un projet de loi qui sera « prochainement nuisible à ceux qu’ils prétendent servir [795] », souligne-t-il.  À ce titre, Papineau rejoint l’opinion de Denis-Benjamin Viger selon qui les abolitionnistes « n’ont pas compris « la tenure qu’ils désirent abolir » [796] ». Pour le seigneur, de surcroît, la tenure seigneuriale au moment de son abolition officielle a toujours « les préférences des neuf dixièmes des habitants [797] ». Il juge ainsi que la population est prise en otage par le système politique colonial qu’il croit corrompu. Pour lui, tout l’exercice n’est qu’« intrigues odieuses des La Fontaine et autres pour soulever les haines populaires contre les seigneurs [798] ».  Papineau est effrayé, finalement, par les conséquences de l’abolition pour l’état social démocratique et égalitaire du Bas-Canada, où « tout le monde est propriétaire ; […] n’a que de petites propriétés [799] ». Le régime seigneurial dont la « jurisprudence était lumineuse, fixe, connue de tous [800] » était très bien adapté à cette réalité, selon lui. À Amédée, il écrit : « Au point de vue des intérêts publics, je n’ai jamais été aussi alarmé et attristé [801] ».  

Conclusion

Nous avons voulu comprendre dans cette étude l’attachement de Papineau à la propriété seigneuriale dans des moments où elle est menacée d’abolition. Les raisons qu’il invoque pour contrer l’abolition sont tantôt plus personnelles et matérielles, tantôt plus politiques et idéalistes. Dans tous les cas, il préférera la tenure seigneuriale à la tenure franche. Les éléments du discours de Papineau que nous avons fait ressortir ici et qui expliquent cette position antiabolitionniste sont les suivants : l’anticolonialisme, l’importance historique de la seigneurie qui a permis la colonisation du territoire et l’établissement de nombreux propriétaires terriens, ainsi que l’attachement au droit de propriété. De façon générale, Papineau ne souhaite pas l’extinction du régime seigneurial : il y trouve une raison (secondaire) de se scinder du groupe patriote « radical » en 1838 et de combattre les projets de réformes et d’abolition des années 1820 et 1850. Les quelques années (1839-1845) durant lesquelles il tente sérieusement de se départir de sa seigneurie constituent une exception, à notre avis. C’est une période durant laquelle l’attachement de Papineau à sa propriété foncière est mis à rude épreuve par la conjoncture politique canadienne et son exil. Nonobstant cela, Papineau sera en effet « fidèle » à la propriété seigneuriale tout au long de sa vie. Dans le temps long, il faut constater que le discours de Papineau est en général constant, autant en privé qu’en public. Du moins, s’il y a eu hypocrisie et égoïsme de la part du seigneur patriote lors de la scission de 1838, cela n’était pas ponctuel. Cet épisode complexe et singulier ne saurait tout expliquer de l’attachement de Papineau à la propriété seigneuriale.

Le discours proseigneurial de Papineau n’est pas axé que sur ses intérêts propres, mais également sur ceux de son « Pays » et de ses habitants. Cet aspect « communautaire » de son discours replacé dans un contexte où le régime seigneurial est accusé de freiner le progrès économique de la colonie serait à mettre en lien avec ce qu’écrit O’Callaghan, en 1838 : 

Mr. Papineau is said to be an ennemy to trade. It is false – he is a warm friend to trade, so long as it requires no privileges injurious to the community. What he is an ennemy to is – monopoly. He is the enemy of all those who seek to injure the community, by means of restrictive laws in their own favor. […] Mr. Papineau, in short, takes enlarged and liberal view of commercial legislation, and cannot adapt his ideas to the pinched and narrow notions of a few colonial traders, who are, for the most part, the most ignorant and selfish class of persons in her majesty’s dominions

 Edmund Bailey O’Callaghan, Biographical Sketch of the Hon. Louis Joseph Papineau, Speaker of the House of Assembly of Lower Canada, Saratoga Springs, Sentinel Office, 1838, p. 7.

Selon toute évidence, les privilèges des seigneurs ne sont pas condamnables pour Papineau puisqu’ils s’insèrent dans un contexte socio-économique particulier, fondé selon lui sur la réciprocité. Le régime seigneurial ne serait pas injurieux pour la colonie et ne freinerait pas le progrès économique. L’injure viendrait plutôt des capitalistes avides et spéculateurs qui n’entretiennent pas un sens aussi élevé de leurs devoirs envers la communauté et qui détournent le régime seigneurial de sa vocation originelle qu’est celle de coloniser le territoire [803].

Il est difficile de savoir si Papineau sait consciemment ou non qu’il idéalise le régime seigneurial. Ses vues rappellent en effet « [l]a thèse du paysan indépendant et libéré, celle qui a été prise en charge par des générations d’historiens depuis François-Xavier Garneau jusqu’à aujourd’hui [804] ». Certes, la rhétorique de ses interventions publiques sur l’état social du Bas-Canada repose sur une certaine négation des inégalités [805].  Et il y a sans doute du vrai dans ce qu’écrivent Gilles Bourque et Anne Légaré sur des patriotes petits-bourgeois tels que Papineau qui auraient « renforc[é] (idéologiquement) l’indépendance relative, mais réelle, des censitaires au sein des rapports [féodaux] » pour donner sens à un idéal de société qui n’est, « à proprement parler, ni féodal, ni capitaliste [806] ». Toujours est-il que nous n’avons pas de bonne raison de penser que Papineau cherche délibérément à tromper avec un tel discours. L’argument le plus probant à l’appui de cette thèse est que son opinion publique est fidèlement reproduite puis étoffée dans sa correspondance privée. Nous n’avons pas accès à l’esprit de Papineau ni ne pouvons l’interroger directement, mais il est à parier qu’il n’a pas voulu tromper sa famille et ses proches en leur exposant ses idées sur la seigneurie. De plus, quelques éléments de l’argumentaire de Papineau, notamment ceux sur l’accessibilité à la terre, sont partagés pas bien d’autres personnes, pas seulement des seigneurs, mais des censitaires aussi [807]. En regard de ce que nous avons exposé, il serait de plus réducteur de n’y voir qu’une lutte « pour la survivance des institutions d’Ancien Régime qui servaient [ses] intérêts [808] ». nfin, nous n’avons pas insisté sur le côté républicain et jeffersonien[809]  des idées de Papineau sur la propriété seigneuriale. Pourtant, il se peut bien que l’importance de la propriété terrienne, de l’indépendance citoyenne, de la vertu, de la morale et de la bienveillance qui s’observent dans le discours seigneurial de Papineau forment un tout cohérent et inspiré de ses sensibilités jeffersoniennes [810].